Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE

En participant à Info Trafic Alsace, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Le non-respect de ces règles peut entraîner un bannissement temporaire ou définitif, et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Info Trafic Alsace est une plateforme communautaire d’information et de prévention routière.

Elle a pour objectif de diffuser des informations utiles sur l’état du trafic avant de prendre la route ou en tant que passager, dans un but de sécurité et de sensibilisation.

CADRE LÉGAL – RAPPEL IMPORTANT

Les avertisseurs de radars sont interdits depuis le décret du 4 janvier 2012.

Toutefois, la communication d’informations sur Internet ne constitue pas une infraction en soi, dès lors qu’elle ne repose pas sur l’usage d’un dispositif ou produit visant à avertir ou localiser les radars, conformément à l’article R.313-15 du Code de la route.

Info Trafic Alsace ne fournit aucun dispositif d’avertissement de radars et ne saurait être assimilé à un tel service.

CONDUISEZ EN TOUTE SÉCURITÉ

Info Trafic Alsace permet aux utilisateurs d’être informés notamment de :

  • Accidents
  • Bouchons
  • Zones à risques
  • Intempéries
  • Incidents divers impactant la circulation
  • Faits de route importants

Ces informations sont destinées à améliorer l’anticipation et la vigilance, et non à contourner la loi.

PARTICIPEZ ET AIDEZ LA COMMUNAUTÉ

Les utilisateurs peuvent contribuer via :

  • l’application mobile Info Trafic Alsace
  • le site Internet
  • les réseaux sociaux associés

Les alertes sont traitées et modérées par l’équipe d’Info Trafic Alsace avant diffusion.

Le service repose sur une communauté d’utilisateurs et une équipe d’administration, avec un objectif clair :

Prévention, information et sécurité routière.

CE QUE NOUS NE FAISONS PAS

  • Nous n’incitons en aucun cas à enfreindre le Code de la route
  • Nous n’encourageons ni l’usage du téléphone au volant, ni les comportements dangereux
  • Nous ne cautionnons aucune tentative d’évitement des forces de l’ordre

La sécurité routière ne se limite pas à la vitesse :
Alcool, drogues, médicaments, fatigue, téléphone, distances de sécurité, état des routes et partage de la route sont des facteurs tout aussi déterminants.

RÈGLES DE PUBLICATION DES ALERTES

Les alertes doivent être transmises exclusivement via les canaux officiels et, dans la mesure du possible, contenir :

ROUTE ou VILLE – LIEU PRÉCIS – DESCRIPTION – SENS – VITESSE si nécessaire

Exemples :


  • | Accident | A35, secteur Brumath, direction Strasbourg, 2 véhicules impliqués.
  • | Zone à risques | D1340, Bernolsheim, direction Haguenau.
  • | Bouchon | A4, avant échangeur de Saverne, direction Paris.

Un modérateur se réserve le droit de modifier, refuser ou supprimer toute alerte.

CONTENUS INTERDITS

  • Publication de contrôles de routine (douanes, papiers, alcool, stupéfiants)
  • Images permettant d’identifier des personnes ou forces de l’ordre (article 9 du Code civil)
  • Plaques d’immatriculation visibles sur photos (elles doivent être floutées)
  • Propos injurieux, haineux, diffamatoires
  • Spam, publicité ou promotion non autorisée

Tout manquement entraînera un bannissement immédiat.

PHOTOS ET CONTENUS

  • Les contenus transmis (photos, textes) deviennent exploitables par Info Trafic Alsace
  • Vous certifiez être l’auteur du contenu transmis
  • Vous êtes entièrement responsable de la véracité des informations envoyées

AVERTISSEMENT IMPORTANT

L’utilisation d’un téléphone portable en conduisant est strictement interdite.

Vous reconnaissez que :

  • L’usage de la plateforme en conduisant peut présenter un danger
  • Info Trafic Alsace ne saurait être tenu responsable d’accident, dommage ou infraction

Arrêtez-vous ou confiez votre téléphone à un passager.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Info Trafic Alsace ne pourra être tenu responsable :

  • Des accidents
  • Des infractions
  • Des dégradations
  • Des pertes ou litiges

résultant de l’utilisation directe ou indirecte des informations diffusées.

ACCEPTATION DES CGU

L’utilisation d’Info Trafic Alsace implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En cas de non-acceptation, merci de ne pas utiliser le service.

CONFIDENTIALITÉ

Info Trafic Alsace s’engage à respecter la confidentialité des données collectées

(adresses IP, données techniques), conformément à la réglementation en vigueur.

HÉBERGEMENT

Hébergement assuré par un prestataire professionnel situé en France ou dans l’Union européenne.

Le fonctionnement du service nécessite une connexion Internet et peut entraîner des frais selon votre forfait.

CONCLUSION

Merci de contribuer à une route plus sûre, plus responsable et plus solidaire.

Bonne route à toutes et à tous, et prudence.